Les statuts

Les statuts originaux dataient de 1999.

De nouveaux statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Avril 2013 à Lyon. Ils figurent ci dessous. Ils sont complétés par un Réglement Intérieur de la SFPC.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé,entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC)".

ARTICLE 2 : DURÉE

La durée de cette Société est illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET

La SFPC a pour objet la promotion de la Pharmacie Clinique et la formation à son exercice dans toutes les acceptions incluses dans sa définition : la Pharmacie Clinique est l'utilisation optimale du jugement et des connaissances pharmaceutiques et biomédicales du pharmacien dans le but d'améliorer l'efficacité, la sécurité, l'économie et la précision dans l'utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux pour le traitement des patients et ce par tous les moyens de formation et d'information, notamment au moyen de publications et de manifestations scientifiques nationales et internationales.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est déterminé par la Conseil d’Administration au cours de la 1ère séance qui suit les élections.

ARTICLE 5 : CONSTITUTION

La SFPC se compose de membres actifs et honoraires.

Sont membres actifs :

  • les personnes physiques agréées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et ayant acquitté une cotisation annuelle ;
  • les personnes morales agréées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et ayant acquitté une cotisation annuelle ;

Sont membres d’honneur :

  • les personnes considérées par le Conseil d'Administration comme ayant rendu des services à la SFPC et agréées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de la SFPC, il faut répondre aux critères d’adhésion de la SFPC et avoir été agréé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les critères d’adhésion sont décrits dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration et est validée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : FINANCES

Les ressources de la SFPC sont constituées par :

  • le montant des cotisations et/ou donations des membres actifs ;
  • les subventions ; dons et legs y compris des entreprises produisant et / ou commercialisant des produits de santé
  • les ressources liées aux activités de la SFPC.

Une commission de contrôle des comptes composée de deux membres actifs agréés par l'Assemblée Générale pour un an renouvelable, est chargée de la vérification de la comptabilité et du contrôle des opérations financières de la SFPC.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la SFPC et au fonctionnement de ses instances.

Le règlement intérieur est révisable après chaque renouvellement du Conseil d’Administration ainsi qu'à la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La SFPC est administrée par un Conseil d’Administration de 25 membres actifs issus des élections.

La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est de 3 ans renouvelable 2 fois.

Le nombre de postes réservés aux officinaux est défini dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration conduit la politique de la SFPC et propose les orientations stratégiques à l’Assemblée Générale.

Il se réunit régulièrement sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres

ARTICLE 11 : ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu à bulletin secret par correspondance.
Peuvent être candidats les membres actifs ayant cotisé au moins deux fois et à jour de leur cotisation l’année des élections.

Pour être électeur les membres actifs doivent être à jour de cotisation l’année des élections.

ARTICLE 12 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit en son sein parmi les membres élus un Bureau chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il est en charge de la représentation de la SFPC.

Les modalités d'élection du Bureau, sa composition, son organisation, son mode de fonctionnement et les différents rôles dévolus à ses membres sont définis dans le règlement intérieur.
Le Bureau doit être constitué d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d'un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

Le Bureau se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres du Bureau.

ARTICLE 13 : CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique est chargé :

- de proposer au Conseil d’Administration les orientations scientifiques et pédagogiques de
la SFPC.

- d’organiser, de soutenir et d'évaluer toutes actions de recherche et de formation décidées
par le Conseil d’Administration

- d’encadrer les activités scientifiques des groupes de travail de la SFPC.

Il soumet annuellement son bilan au Conseil d'Administration pour approbation.

Sa composition est définie dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : GROUPES DE TRAVAIL

A l'initiative du Conseil d'Administration et le cas échéant sur proposition du Conseil Scientifique, divers groupes de travail peuvent être créés.

Leurs conditions de création et de fonctionnement sont prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La SFPC se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire Général.

Elle est composée de tous les membres actifs, à jour de leur cotisation.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant dûment mandaté.

Dans un délai de quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de la SFPC sont convoqués par mail par les soins du Secrétaire Général.

L'ordre du jour indiqué sur les convocations comprend notamment :

  • l'admission des nouveaux membres ;
  • l'adoption du rapport moral annuel ;
  • l'adoption du rapport financier annuel après
    intervention de la commission de contrôle des comptes prévue à l'article 8;
  • la présentation du plan d’action de la SFPC ;
  • le vote d'éventuelles décisions.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de la SFPC ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers au moins des membres actifs.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit alors être convoquée et se réunir pour se prononcer, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Toute modification des statuts est à communiquer sans délai à la Préfecture du département où est situé le siège de la SFPC.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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