Réglement Intérieur de la SFPC

Le réglement intérieur a été actualisé et validé lors de l'assemblée générale de la SFPC le 6 février 2014 lors du Congrès à Grenoble.

ACTIVITES (cf article 3 des statuts)

Les activités de la SFPC portent notamment sur l’organisation de réunions,scientifiques, de formations professionnelles, le développement d’outils et de méthodes, la publication de travaux scientifiques et de documents d’enseignements, de périodiques, d’ouvrages et de fascicules, l’octroi de bourses et de prix, le financement de projets de recherche.

La SFPC organise des congrès et journées professionnelles en s’appuyant sur les recommandations des Guidelines figurant en annexe

 

 

ADMISSION, CRITERES D’ADHESION (cf articles 5 et 6)

Peuvent être admis comme membres de la SFPC

-      les professionnels impliqués dans le domaine de la santé y compris les étudiants et les personnes en arrêt d’activités

Sont membres d’honneur les personnes physiques considérées par le Conseil d’Administration comme ayant rendu des services à la SFPC. Ils sont dispensés de payer une cotisation annuelle. Ils peuvent rester membres actifs en acquittant une cotisation annuelle.

RADIATION (cf article 7)
Elle est prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation annuelle, ou pour motifs graves. En cas de motifs graves, la
personne concernée est invitée préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

FINANCES (cf article 8)

Ressources
Cotisations : Le montant de la cotisation annuelle ou triennale est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation à la SFPC peut être couplée à une cotisation à une autre association professionnelle (et notamment l’ESCP)
Dons et legs : La société est habilitée, après approbation du Conseil d'Administration, à recevoir des subventions, dons et
legs de quelque nature que ce soit.

Ressources liées aux activités de la SFPC : ces sommes peuvent être perçues par la SFPC en contrepartie des prestations fournies

Défraiement/ Remboursement

Les membres du Conseil d'Administration, du Conseil Scientifique et des différents groupes de travail ne peuvent prétendre à aucune rémunération.

Ils ont cependant droit au remboursement des frais, dûment justifiés, occasionnés par l'accomplissement de leur mandat selon les barèmes de remboursement définis annuellement par le conseil d’administration.

Comptabilité

Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et établit chaque année un budget prévisionnel.

L’approbation des comptes est faite par un expert comptable

La commission de contrôle des comptes se réunit une fois par an et communique ses résultats à l’Assemblé Générale. Les deux auditeurs aux comptes composant cette commission sont désignés par l’Assemblée Générale après appel à candidature auprès des membres actifs de la SFPC ne siégeant pas dans ses instances. Ils sont nommés pour un an renouvelable et sont chargés de la vérification de la cohérence des opérations financières de la SFPC. Ils communiquent leurs résultats et observations une fois par an à l'Assemblée Générale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (cf articles 10 et 11)
Composition

La SFPC est administrée par un Conseil d’administration constitué de 25 membres actifs issus des élections.

Il comprend au moins 4 pharmaciens d’officine.

Élection

Le Conseil d’Administration est renouvelé pour le 1er juin tous les 3 ans. Les élections ont donc lieu entre le mois d’avril et le mois de mai.
L'élection a lieu par bulletin secret, par correspondance, à la majorité relative, et à égalité de suffrages au privilège de l'ancienneté d'adhésion à la SFPC.
Sont électeurs les membres actifs à jour de leur cotisation.
Un appel à candidature est organisé par le Conseil d’Administration entre les mois de février et mars auprès des membres actifs de la SFPC ayant cotisé aux moins deux ans à la SFPC durant les 3 années précédentes et à jour de cotisation l’année des élections.

Le Conseil d’Administration transmet à chaque membre un résumé des tâches et missions à accomplir par les membres du Conseil d’Administration et une évaluation du temps nécessaire, afin que chaque candidat puisse se positionner en conséquence.

Une profession de foi est rédigée par chaque candidat, adressée au secrétaire général de la SFPC qui la diffuse à tous les adhérents.
Les candidatures des volontaires sont soumises au vote. Les électeurs votent pour l’ensemble du Conseil d’Administration. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections.

Les quatre candidats officinaux qui recueilleront le plus grand nombre de voix seront élus au Conseil d’Administration.

Les 21 autres sièges du Conseil d’Administration seront attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Les huit suivants par nombre de suffrages constitueront une liste complémentaire.

En cas de retrait d’un membre du Conseil d’Administration pour quelque motif que ce soit, le 1er membre de la liste complémentaire intègre le Conseil
d’Administration et ainsi de suite.

Cette liste reste valable 3 ans jusqu’au renouvellement suivant.

Les membres de cette liste peuvent se porter candidats pour le Conseil d’Administration lors des élections suivantes.

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne qu’il,estime compétente en fonction de l’ordre du jour. Les personnes invitées ne disposent pas d’une voix délibérative.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le quorum correspond à la moitié des membres élus plus un.

Le vote par procuration est interdit.

Les délibérations et décisions sont consignées dans un compte-rendu approuvé par le Conseil d'Administration. Chaque relevé de décision est accessible à tout membre de la SFPC.

Tout membre du Conseil d’Administration absent sans motif valable pendant 4 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Il sera immédiatement remplacé par un membre de la liste complémentaire.

Chaque membre du Conseil d’Administration, hors bureau, se verra confier une mission spécifique dont il rendra compte régulièrement au Conseil d’Administration de la bonne exécution.

L’absence d’investissement au sein du Conseil d’Administration par un de ses membres notamment le non accomplissement d’une mission peut être sanctionné par le Conseil d’Administration qui peut alors considéré ce membre comme démissionnaire.

BUREAU (cf article 12)

Le Président ou le Vice-Président doit être hospitalo universitaire.

Le mandat du Président et du Vice-Président est fixé à trois ans renouvelable une fois.

Le mandat du secrétaire général, de secrétaire adjoint, du trésorier et des trésoriers adjoints est de 3  ans et est renouvelable 2 fois.

Les réunions font l'objet d'un compte-rendu validé transmis au Conseil d'Administration.

CONSEIL SCIENTIFIQUE (cf article 13)
Il est composé de 12 membres selon la répartition suivante : 6 pharmaciens hospitalo-universitaires (dont 2 à 3 appartenant au Conseil d’Administration), 4 pharmaciens hospitaliers (dont 1 à 2 appartenant au Conseil d’Administration), 2 pharmaciens d’officine (dont 1 appartenant au Conseil d’Administration). Il peut s'ouvrir à des professionnels extérieurs (étrangers ou issus d'autres sociétés savantes) en tant que membre associé.

Les membres sont désignés par le Conseil d’Administration.

Le président du Conseil Scientifique est un pharmacien hospitalo-universitaire désigné par le conseil d'administration.

GROUPES DE TRAVAIL (cf article 14)

La création d’un groupe de travail doit être validée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les thématiques doivent être en cohérence avec le plan d’action de la SFPC et  ses priorités.

Chaque groupe de travail est piloté par un coordonnateur après accord du Conseil d’Administration. Le coordonnateur du groupe doit être membre actif de la SFPC.

Les membres du groupe de travail doivent sauf exception être membres actifs de la SFPC. Si nécessaire, la SFPC pourra inviter à participer à ses groupes de travail des représentants des associations de patients.
Chaque année, le coordonnateur du groupe de travail doit soumettre au Conseil d’administration pour validation le bilan de l’année précédente et le plan
d’actions et financier pour l’année en cours.

Un représentant de chaque groupe de travail peut être invité  lors des réunions du Conseil d'Administration, notamment pour présenter les projets et le bilan de son groupe de travail.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (cf article 15)

Les votes en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ont lieu à la majorité relative des membres actifs présents et représentés par procuration.

Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre actif présent.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire général et disponible sur demande pour tout membre de la SFPC.

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